Proposition2027-01-01
Tranche annuelle exonérée d’IR
60 000 MAD de RNI
Voir les conditions et les sources ↗Entrepreneur
Trésorerie, TVA et rémunérations.
01
TVA retenue : suivre la trésorerie
La proposition permettrait de demander restitution de la retenue de TVA excédant la taxe effectivement due. Distinguez le montant retenu, le montant imputable et l’excédent demandé.
Lecture du document fourni, statut du projet à vérifier dans le texte final. Note de présentation · PDF 246 ↗
TVA : voir la différence entre retenue et impôt dû
Illustration · proposition · dans le champ de la TVA
Une retenue excessive n’est pas un coût définitif
Cet exemple ne décide pas si votre activité est soumise à la TVA. Il explique la restitution proposée de l’excédent, sur demande.
Retenue / taxe due10 000 / 7 000 MAD
Excédent illustré, à demander3 000 MAD
02
Les mesures à regarder
Proposition2027-01-01
Frais professionnels ordinaires
45 %, plafond annuel de 35 000 MAD
Voir les conditions et les sources ↗Proposition2031-01-01
Certaines indemnités permanentes
Exonération resserrée pour les compléments de salaire
Voir les conditions et les sources ↗Proposition2027-07-01
Avance fiscale à l’importation
5 % de la valeur en douane, selon le champ et les exceptions
Voir les conditions et les sources ↗03