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Importateur

Avance à l’importation et situations exclues.

01

Commencez par votre situation

Avance à l’importation et situations exclues.

Comprendre votre avance de trésorerie

5 % d’avance : quel effet immédiat ?

01/07/2027 · Projet de loi

Valeur en douane (MAD)100 000 MADSituation de l’importation

Valeur en douane (MAD)100 000 MAD

→

Avance au dédouanement5 000 MAD

→

Imputation selon le régime fiscalIS / IR

Avance, pas un coût fiscal définitif supplémentaire.

Sources et données exactes

Projet de loi de finances 2027 · texte du projet · PDF p. 8 · art. 19-I-C Projet de loi de finances 2027 · texte du projet · PDF p. 11 · art. 170-I-B Projet de loi de finances 2027 · texte du projet · PDF p. 12 · art. 173-IV Projet de loi de finances 2027 · texte du projet · PDF p. 25 · IV-3 et IV-7

02

Les mesures à regarder

Proposition2027-07-01

Avance fiscale à l’importation

5 % de la valeur en douane, selon le champ et les exceptions

Voir les conditions et les sources ↗

03

Votre prochaine étape

Entreprises & importation