Proposition2027-01-01
Déclaration des cessions · art. 84-I
Chaque cession, dans le mois suivant
Voir les conditions et les sources ↗Investisseur
Cessions de titres et échéances de déclaration.
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Commencez par votre situation
Cessions de titres et échéances de déclaration.
Une vente, une échéance
Une vente en janvier : déclarer quand ?
Cession
Déclaration proposée
Choisissez le type de détention pour afficher le parcours concerné.
2026 : déclaration annuelle avant le 1er avril suivant. Cédants relevant de l’article 84-I. Les opérations via un intermédiaire qui prélève à la source ne doivent pas être assimilées automatiquement à ce cas.
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Les mesures à regarder
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