Référence 2026
→40 000 MAD de RNI
Proposition
60 000 MAD de RNI
Dossier 2027 · Maroc
Ce qui change, côte à côte.
Un point de départ en 2026, la proposition pour 2027 ou après, une date et les conditions à lire avant de conclure.
2026 : référence adoptée. 2027 : projet, encore susceptible d’évoluer. Les annonces de la note sont identifiées séparément.
11 résultat(s)
Lire les conditions ↗
Référence 2026
→35 % ou 25 %, selon la branche de revenu
Proposition
45 %, plafond annuel de 35 000 MAD
Référence 2026
→Règles antérieures conservées jusqu’à fin 2030
Proposition
Exonération resserrée pour les compléments de salaire
202642,4 Md MAD
→202745,4 Md MAD
20268 000 postes
→20275 400 postes
2026102,2 Md MAD
→2027106,9 Md MAD
Référence 2026
→Déclaration annuelle avant le 1er avril suivant
Proposition
Chaque cession, dans le mois suivant
Référence 2026
→Nouvelle avance proposée, pas une comparaison de taux final
Proposition
5 % de la valeur en douane, selon le champ et les exceptions
Référence 2026
→500 MAD / mois
Proposition
600 MAD / mois, ménages admissibles
Référence 2026
→Minimum selon le régime concerné
Proposition
1 700 MAD / mois, vers une cible progressive de 3 000 MAD sans calendrier complet établi ici
Référence 2026
→50 % dans la comparaison annoncée
Proposition
100 % annoncé, avec préservation des droits des orphelins et autres ayants droit ; périmètre à arrêter
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